Glossaire DGFiP

Une nomenclature fixe le plan de comptes applicable. La distinction entre budgets administratifs et services industriels et commerciaux n’est pas formelle : appliquer les règles des uns aux autres créerait des chapitres qui n’existent pas dans leur plan de comptes — sans que personne le voie, puisque les totaux boucleraient quand même.

Un chapitre regroupe des comptes de même nature. C’est la maille à laquelle les écrans présentent le fonctionnement.

Les écritures d’ordre ne donnent lieu ni à encaissement ni à décaissement : dotations aux amortissements, reprises, production stockée, production immobilisée. Elles sont retranchées pour obtenir l’épargne brute, qui est un solde réel. Que les chapitres 71 et 72 en fassent partie est moins intuitif que pour 68 et 78, mais une production stockée ne fait entrer aucun euro en caisse.

Deux chapitres se lisent à l’envers de ce que leur numéro suggère : le 013 (atténuations de charges) est une recette qui vient en diminution de dépenses — un remboursement de rémunération, par exemple — et le 014 (atténuations de produits) une dépense qui vient en diminution de recettes, comme un reversement de fiscalité. Ces deux chapitres n’existent pas dans les nomenclatures SPIC.

Deux termes reviennent souvent et méritent d’être distingués. L’attribution de compensation (compte 73921) est le reversement d’un EPCI à ses communes membres au titre des charges transférées ; elle ne peut être modifiée qu’après révision par la CLECT, commission locale d’évaluation des charges transférées. Le FCTVA, lui, compense la TVA acquittée sur les investissements : versé en fonctionnement, il gonfle l’épargne brute sans être récurrent, ce qui justifie de le neutraliser pour obtenir une épargne structurelle.

Le REI — recensement des éléments d’imposition — est le fichier annuel de la DGFiP qui porte bases, taux et produits. Ses colonnes suivent un codage compact qu’il faut connaître pour relire un fichier brut.

Le chiffre qui suit indique le niveau : 1 pour la commune, 3 pour l’EPCI. Le suffixe précise la grandeur : vote pour un taux voté, un identifiant en 31 pour une base, en 33 pour un produit. Ainsi e32vote se lit « taux de foncier bâti voté par l’EPCI », et e31 « base de foncier bâti de l’EPCI ».

Deux colonnes utilitaires reviennent constamment : idcom, le code INSEE de la commune — et non q02, qui porte un identifiant différent —, et z08, la population.

Les balances comptables publiées par la DGFiP donnent, pour chaque compte, les mouvements et les soldes de l’exercice. Elles distinguent les budgets par leur libellé et leur nomenclature, ce qui en fait la seule source permettant d’analyser un budget annexe isolément.

Les rôles fiscaux sont d’une autre nature : ce sont des fichiers nominatifs transmis à la collectivité, décrivant local par local la matière imposable. Le fichier de taxes foncières porte le code CL31. Cette application ne les exploite pas : elle s’en tient aux agrégats publics, comme l’explique la page RGPD & cookies.