Lexique financier

Ces grandeurs s’enchaînent : chacune se déduit de la précédente en retranchant une catégorie de charges. C’est cette cascade que présente l’écran « Chaîne de l’épargne ».

Épargne de gestion

Ce que dégage l’activité courante seule. Le financier et l’exceptionnel sont neutralisés des deux côtés : (013 + 70 + 73 + 74 + 75) − (011 + 012 + 014 + 65). Elle mesure la performance de gestion indépendamment de l’endettement passé et des opérations non récurrentes.

Chapitres M57. Sont exclus le 66 (charges financières), les 67 et 77 (exceptionnel) et les chapitres d’ordre 042 et 043. Retrancher les seuls intérêts, comme on le lit parfois, décrit une épargne brute avant intérêts — pas une épargne de gestion.

Voir aussi Épargne brute, Sources officielles

Épargne brute (CAF brute)

Recettes réelles de fonctionnement moins dépenses réelles de fonctionnement, intérêts de la dette compris. C’est le solde central de l’analyse financière locale : ce qui reste du fonctionnement pour rembourser la dette et financer l’investissement. Négative, elle signifie que la collectivité ne couvre plus ses charges courantes.

Recettes des chapitres 013, 70, 73, 74, 75, 76 et 77 moins dépenses des chapitres 011, 012, 014, 65, 66 et 67. Solde réel : les écritures d’ordre en sont exclues — la plateforme les identifie par la ventilation que porte la balance elle-même, et non par une liste de comptes. Seul ratio à exister réglementairement, à l’article R2313-1 du CGCT (épargne brute rapportée aux recettes réelles de fonctionnement).

Voir aussi Épargne nette, Taux d’épargne brute, Sources officielles

Épargne nette (CAF nette)

Épargne brute moins le remboursement du capital de la dette. C’est la part réellement disponible pour investir sans emprunter davantage. Négative, elle indique que le remboursement absorbe plus que ce que dégage le fonctionnement.

Le remboursement se lit au chapitre 16, mais pas dans sa totalité : en sont écartés les intérêts courus non échus (1688), les dépôts et cautionnements reçus (165) et les tirages sur ligne de trésorerie (16449), qui ne sont pas du désendettement. Sur un exercice de refinancement, les y laisser gonfle l’annuité et minore l’épargne nette d’autant. Une épargne nette temporairement négative reste admise par l’article L1612-4 du CGCT si elle est couverte par des ressources propres d’investissement.

Voir aussi Annuité de la dette, Sources officielles

Annuité de la dette

Charge annuelle totale de la dette : remboursement du capital plus intérêts. Seuls les intérêts pèsent sur la section de fonctionnement, le capital relevant de l’investissement — c’est pourquoi l’épargne brute intègre les uns et pas l’autre.

Besoin de financement

Dépenses d’investissement hors remboursement de dette, moins recettes d’investissement hors emprunt, moins épargne brute. C’est la définition de la DGFiP, celle qui sert aux comparaisons de strate. Négatif, il s’agit d’une capacité de financement : l’exercice dégage plus de ressources qu’il n’en consomme.

Besoin de financement résiduel

Le besoin de financement augmenté du remboursement du capital — autrement dit, la même soustraction faite sur l’épargne nette. C’est ce qui reste à couvrir une fois la dette servie sur l’épargne : par l’emprunt nouveau, ou par un prélèvement sur la trésorerie.

Solde de l’exercice

Le besoin de financement résiduel, diminué des emprunts nouveaux : ce qui est finalement tombé sur le fonds de roulement. Il en vaut la variation, au signe près — négatif, le fonds de roulement progresse ; positif, l’exercice a puisé dans la trésorerie.

Encours de dette

Capital restant dû au 31 décembre. À distinguer de l’annuité, qui est un flux annuel : l’encours est un stock.

Voir aussi Capacité de désendettement

Dépenses d’équipement

Acquisitions foncières, travaux, matériels et mobiliers — l’investissement direct, hors subventions versées et hors remboursement d’emprunt. Leur variation annuelle est structurellement heurtée : un recul peut traduire un désengagement comme l’achèvement d’un programme, et ne se lit donc ni comme une bonne ni comme une mauvaise nouvelle.

Taux d’épargne brute

Épargne brute rapportée aux recettes réelles de fonctionnement. Mesure la marge de manœuvre : quelle part des recettes n’est pas absorbée par le fonctionnement courant.

Repères du module de prospective : confortable au-delà de 15 %, vigilance de 8 à 15 %, alerte en deçà de 8 %.

Voir aussi Épargne brute

Capacité de désendettement

Encours de dette divisé par l’épargne brute, en années. Combien d’années faudrait-il pour rembourser toute la dette si l’intégralité de l’épargne y était consacrée. C’est le ratio le plus lisible, parce qu’il ne dépend pas de la taille de la collectivité.

Repères : sain jusqu’à 8 ans, vigilance de 8 à 12 ans, alerte au-delà. Les seuils sont plus élevés pour un service industriel et commercial — 10 et 15 ans — dont les investissements s’amortissent sur des durées plus longues.

Taux d’endettement

Encours de dette rapporté aux recettes réelles de fonctionnement.

Repères : jusqu’à 15 %, vigilance de 15 à 20 %, alerte au-delà.

Taux de rigidité des dépenses

Charges de personnel, contingents et participations obligatoires — SDIS, syndicats, contributions statutaires — et intérêts de la dette, rapportés aux recettes réelles de fonctionnement. Ce sont les dépenses sur lesquelles la collectivité n’a pas de prise d’une année sur l’autre : plus le taux est élevé, moins l’ajustement budgétaire est possible sans décision structurelle.

Définition de la DGFiP. Repères : jusqu’à 60 %, vigilance de 60 à 75 %, alerte au-delà. Servi sur la seule source « Balance DGFiP » : les contingents sont le compte 655, que l’agrégat OFGL ne distingue pas — et le chapitre 65 entier ne l’approche pas, sa part y allant de 1 % à 80 % selon la collectivité. Le ratio publié auparavant ne comptait que les frais de personnel, soit 1,9 à 8,9 points de moins que la norme.

Taux de couverture des charges (SPIC)

Pour un service industriel et commercial, part des charges couverte par les redevances des usagers. L’équilibre par les seules redevances est la règle, le financement par l’impôt l’exception.

Repères : équilibre à 100 %, vigilance de 90 à 100 %, alerte en deçà.

TCAM — taux de croissance annuel moyen

Le rythme constant qui mènerait de la première à la dernière valeur d’une période. Il résume une tendance en un chiffre mais lisse les à-coups : une année exceptionnelle y disparaît. Il n’est pas calculé lorsque la valeur de départ est nulle ou négative — le taux serait infini, ou changerait de signe sans signification économique, un déficit qui se creuse pouvant afficher une « croissance ».

Il ne retient que les deux extrémités de la période : déplacer une borne sur un exercice atypique change la tendance affichée sans que rien n’ait bougé dans les comptes.

Voir aussi Variation annuelle

Base 100

Chaque série est ramenée à sa valeur de départ, fixée à 100. Permet de superposer des grandeurs d’ampleurs très différentes et de comparer des rythmes plutôt que des niveaux. Une courbe à 115 signale une masse supérieure de 15 % au point de départ.

Effet de ciseau

Situation où les charges progressent durablement plus vite que les produits. L’épargne se contracte alors même si les deux augmentent — ce qu’un graphique en euros ne montre pas, et que la base 100 rend immédiatement visible.

Voir aussi Base 100

Variation annuelle

Évolution d’un exercice sur le précédent. Elle rattache la tendance à des exercices précis et fait réapparaître les à-coups que le TCAM lisse. Non calculée sur une base nulle ou négative, où le rapport inverserait le sens de la variation.

Strate

Tranche de population regroupant des collectivités comparables. Comparer une commune de 800 habitants à une métropole n’aurait pas de sens : les ratios par habitant y obéissent à des logiques différentes.

Panel de comparaison

L’ensemble des collectivités auxquelles celle qui est analysée se trouve comparée. Par défaut, la strate nationale de même type juridique ; ajustable par tranche de population, type juridique et périmètre géographique — EPCI, département, région, France.

La collectivité analysée est exclue du calcul des quartiles : elle se comparerait sinon en partie à elle-même.

Quartiles — Q1, médiane, Q3

Le panel trié en quatre parts égales. La médiane le sépare en deux ; Q1 et Q3 délimitent le quart le plus bas et le quart le plus haut. Ils décrivent une dispersion qu’une moyenne masquerait.

Les trois soldes ci-dessus ne sont pas des conventions maison. Ils suivent le référentiel M57 et les définitions publiées par l’OFGL, que la plateforme prend pour référence de rapprochement. Les rangs ci-dessous n’ont pas la même autorité : ce que le droit impose, ce que l’instruction comptable fixe, ce que les producteurs de statistiques retiennent comme convention.

Les bornes d’interprétation citées ailleurs dans cette page — 7 %, 10 %, 15 % pour le taux d’épargne brute — ne figurent dans aucun de ces textes. Elles relèvent de pratiques professionnelles et n’ont pas de portée normative.