Éditeur
À compléter par l’éditeur : Dénomination, forme juridique, adresse du siège, numéro d’immatriculation
Directeur de la publication : À compléter par l’éditeur : nom à renseigner
Contact : À compléter par l’éditeur : adresse électronique à renseigner — voir la page Contact.
Hébergeur
À compléter par l’éditeur : Dénomination, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur
Licence du code source
Le code source de cette application est placé sous le régime « tous droits réservés ». Il n’est couvert par aucune licence libre ou ouverte : sa copie, sa modification, sa redistribution ou la production d’œuvres dérivées supposent un accord écrit préalable.
Les bibliothèques tierces utilisées conservent leurs licences respectives, qui ne sont pas affectées par cette réserve.
Données publiques et réutilisation
Les données financières exploitées sont publiques et ne sont pas couvertes par la réserve ci-dessus. Elles restent régies par les licences de leurs producteurs, en pratique la Licence Ouverte / Open Licence d’Etalab.
| Source | Producteur | Ce qui en est tiré |
|---|---|---|
| OFGL | Observatoire des finances et de la gestion publique locales | Agrégats budgétaires retraités, par échelon |
| REI | DGFiP | Bases, taux votés et produits de fiscalité directe locale |
| Balances comptables | DGFiP, via data.gouv.fr | Écritures par compte, budget principal et budgets annexes |
| Taux de fiscalité directe locale | collectivites-locales.gouv.fr | Taux votés par les communes et les EPCI |
| Contours administratifs | geo.api.gouv.fr, d’après ADMIN EXPRESS (IGN) | Géométries des communes et des EPCI pour la cartographie |
Ces jeux de données ne sont pas redistribués par cette application : ils sont chargés depuis leurs sources et exploités pour produire les analyses affichées.
Les traitements, agrégations et représentations que vous consultez sont, eux, l’œuvre de cette application. Leur méthode est décrite dans la documentation méthodologique.
Exactitude des informations
Les données proviennent de sources officielles mais peuvent comporter des erreurs, des retards de publication ou des ruptures de série. Les analyses produites ne se substituent pas aux documents budgétaires votés ni aux états notifiés par la DGFiP, qui seuls font foi.
Les limites connues sont recensées dans la documentation méthodologique. Si vous constatez une donnée erronée, signalez-la.